JEU GRATUIT SMACL Assurances et ASL
Règlement du jeu
Article 1 :
La société SMACL Assurances, société d'assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 – 79031 NIORT Cedex 9, en partenariat avec l'ASL (association sports et loisirs de la SMACL, régie par la loi du 1er juillet 1901) met en place un jeu gratuit sans obligation d’achat sur son portail intranet et sur le blog de l’ASL.
Le jeu se déroule du jeudi 9 octobre 2014 à 12 heures et se terminera le 2 novembre 2014 à 12 heures.
Article 2 :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et membre de l’ASL (salariés et conjoints), à l’exclusion de toute autre personne. Toute personne ne remplissant pas ces conditions sera exclue du jeu et ne pourra pas bénéficier de son lot.
Article 3 :
Le jeu est limité à une seule participation par personne par période de 7 jours. Toute personne dont la participation est avérée frauduleuse sera exclue. SMACL Assurances se réserve la possibilité d’annuler le jeu s’il s’avérait après vérification, que le gagnant a utilisé frauduleusement une adresse mail de SMACL Assurances.
Article 4 :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le portail intranet de SMACL Assurances ou sur le blog de l’ASL (www.asl-smacl.fr), de cliquer sur un lien donnant accès au jeu hébergé sur le serveur de la société SCHULLER GRAPHIC S.A.S (agence de communication immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 330 147 836, dont le siège social est situé 18, rue de l’Artisanat à 14500 VIRE) et de rentrer ses nom, prénom et adresse mail professionnelle dans les cadres prévus à cet effet.
Il sera procédé à une vérification automatique de l’e-mail.
Après vérification, un e-mail de validation sera envoyé à l’adresse d’inscription et le droit à concourir sera libéré. C'est cette même adresse mail qui permettra de recevoir le bon-cadeau.
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort informatique sans intervention manuelle, par le programme conçu par la société SCHULLER-GRAPHIC.
Le tirage au sort aura lieu le 3 novembre 2014.
Seront attribués les lots suivants :
- pour les 12 premières adresses mail tirées au sort : deux places pour une sortie en mer sur le trimaran de Gilles Lamiré courant mai 2015 ;
- pour les 30 adresses mail suivantes tirées au sort : une écharpe au logo de SMACL Assurances et du trimaran Rennes/St Malo
Le rapport informatique du serveur de l’agence SCHULLER GRAPHIC servira de base à la détermination des noms des gagnants. Dans l’hypothèse où, à la date de clôture du jeu, le nombre des inscrits se trouverait inférieur au nombre d’inscrits nécessaire à la désignation d’un ou de plusieurs gagnants, les lots considérés ne seront pas attribués.
Le nom du ou des gagnants sera annoncé par mail aux gagnants au plus tard 30 jours après la date de clôture.
Les 12 premiers lots, étant offerts par Gilles Lamiré dans le cadre du partenariat avec SMACL Assurances, n'ont pas de valeur de référence. Les 30 autres suivants (écharpes) ont une valeur de 19,46 € HT.
En cas d’événement entraînant l’annulation du tirage et/ou de l’attribution des lots les participants acceptent de renoncer à une quelconque indemnisation.
Le participant est informé que la condition pour participer est de communiquer son adresse mail professionnelle. La liste des participants ne sera pas communiquée et ne fera l’objet d’aucune exploitation. La société SCHULLER GRAPHIC S.A.S s’engage à détruire cette liste dans un délai de 6 mois. Ce délai est uniquement fixé afin de permettre de répondre à des réclamations et vérifications éventuelles. Pendant cette période tout participant conserve son droit d'accès et de rectification aux données qui le concernent.
Article 5 :
Chaque gagnant dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de déclaration du gagnant par mail, pour communiquer son adresse détaillée à SMACL Assurances s'il ne l’a pas fourni dans le formulaire d’inscription. Il devra également justifier de son identité.
Les modalités de réalisation des sorties en mer, date et lieu, seront communiquées aux gagnants par SMACL Assurances. Les modalités pour se rendre sur les lieux seront définies par SMACL Assurances qui n’est pas tenue de prendre en charge les frais afférents au déplacement sur le lieu. Les participants acceptent les modalités qui seront définies par SMACL Assurances.
Les écharpes seront expédiées au(x) gagnant(s) aux frais de SMACL Assurances, dans un délai d'un mois, à l’adresse indiquée par le(s) participant(s).
Article 6 :
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de l'organisatrice, pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'application du présent règlement.
La participation au jeu implique pour chaque participant sa connaissance et son acceptation des particularités et limites des réseaux de télécommunications, notamment les risques de pannes, ses performances techniques, les temps de connexion, les temps de traitement de l’information, les risques de détournement d’informations, les risques d’intrusion d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
SMACL Assurances, l'ASL et la société SCHULLER GRAPHIC S.A.S ne sauraient être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelle que nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
D’une manière générale, chaque participant doit participer au jeu gratuit sans obligation d’achat, d’une manière loyale et de manière conforme aux règles du présent règlement. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou fausse adresse mail entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution du lot déjà attribué.
Le gagnant s’engage dans le présent règlement à l’acceptation de la présence de ses nom, prénom, et/ou photographie dans la presse ou dans toute autre publicité, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
Article 7 :
Le règlement du jeu sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à SMACL Assurances – Service communication- 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 – 79031 NIORT Cedex 9.
Il est également consultable et imprimable gratuitement sur le site du jeu.
Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande auprès du service communication de SMACL Assurances, le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement, et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu. Le
remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
Cependant compte tenu de formules d'accès à Internet ouvrant droit à une connexion gratuite ou forfaitaire, tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire n’entraînera aucun remboursement si la connexion pour participer au jeu n’entraîne pas de frais ou débours supplémentaires.
Article 8 :
SMACL Assurances se réserve le droit d'attaquer en justice toute personne qui aura tenté de frauder.
Article 9 :
SMACL Assurances se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter ou d'annuler le présent jeu (en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, ou en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation) sans que sa responsabilité ne soit engagée, ni que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Article 10 :
SMACL Assurances et SCHULLER GRAPHIC S.A.S garantissent que les informations récoltées sur les participants seront utilisées conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 11 :
SMACL Assurances se réserve le droit de publier dans la presse ou dans toute autre publicité les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP VARIN LAFOREST MALHERBE VALERY, Huissiers de Justice à CAEN (14000), 22 rue Père Charles de Foucauld.